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Budget 2025 : les départements dirigés par la droite menacent de suspendre le versement du RSA
Aller au contenu Passer la publicité Passer la publicité Par Le Figaro avec AFP Publié le 14 novembre 2024 à 21h10, mis à jour le 15 novembre 2024 à 09h53 Sujets * RSA * Départements Les départe...
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CAF : voici les 71 départements où le versement du RSA pourrait être suspendu dès le 1er janvier
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Budget 2025 : Michel Barnier se dit prêt à « réduire très significativement l’effort » demandé aux départements
15 novembre 2024 — Budget 2025 : Michel Barnier se dit prêt à « réduire très significativement l’effort » demandé aux départements Date : Fri Nov 15 11:07:45 2024 UTC Confronté à la défiance des présidents des conseils...
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Budget 2025 : plusieurs départements menacent de suspendre le versement du RSA si le gouvernement ne revoit pas son texte
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Le versement du RSA en 2025 en sursis dans ces 71 départements
Publié par Thomas Kieffer, le 18/11/2024 2 min de lecture PARTAGER : Suite à d’importantes restrictions budgétaires prévues pour le budget 2025, les départements dirigés par la droite ont menacé de...
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Budget 2025 : les départements dirigés par la droite menacent de suspendre le versement du RSA
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Votre allocation RSA bientôt suspendue ? 71 départements risques d’être concernés par cette menace du gouvernement
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Versement du RSA : les départements de droite menacent de le suspendre, sur fond de difficultés budgétaires | Le Télégramme
* En quête de demain * Opinions * Politique VERSEMENT DU RSA : LES DÉPARTEMENTS DE DROITE MENACENT DE LE SUSPENDRE, SUR FOND DE DIFFICULTÉS BUDGÉTAIRES Le 14 novembre 2024 à 21h15 Versement du Reve...
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Budget 2025. Des départements de droite menacent de suspendre le versement du RSA
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 La revalorisation du RSA remise en cause dans 71 départements : êtes-vous concernés ? © ObservAlgerie - La revalorisation du RSA remise en cause dans 71 départements : êtes-vous concernés ? La rev...
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Budget 2025 : les départements dirigés par la droite et le centre menacent de suspendre le versement du RSA
BUDGET 2025 : LES DÉPARTEMENTS DIRIGÉS PAR LA DROITE ET LE CENTRE MENACENT DE SUSPENDRE LE VERSEMENT DU RSA Ces départements préviennent aussi qu’ils pourraient arrêter de prendre en charge les nouve...
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France : voici les 71 départements où le versement du RSA pourrait être suspendu dès le 1er janvier 2025 | HabarizaComores.com | Toute l’actualité des Comores
FRANCE : VOICI LES 71 DÉPARTEMENTS OÙ LE VERSEMENT DU RSA POURRAIT ÊTRE SUSPENDU DÈS LE 1ER JANVIER 2025 18 novembre 2024 France : voici les 71 départements où le versement du RSA pourrait être susp...
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Fin du RSA début 2025 ? Cette étonnante décision des départements
FIN DU RSA DÉBUT 2025 ? CETTE ÉTONNANTE DÉCISION DES DÉPARTEMENTS Publié par Elodie Gros-Désir le 15 Nov 2024 à 20:03 La suite après cette vidéo Face aux récentes décisions du gouvernement concerna...
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Budget 2025 : Les départements de droite et du centre menacent de suspendre le versement du RSA
Menu chantageLa droite et le centre menacent de suspendre le versement du RSA Nicolas Lacroix, président du groupe des départements de la droite, du

En novembre 2024, plusieurs départements français, principalement dirigés par la droite et le centre, ont menacé de suspendre le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Cette menace faisait suite aux coupes budgétaires envisagées dans le projet de loi de finances pour 2025, qui prévoyaient des économies de 5 milliards d’euros pour les collectivités, dont 2,2 milliards à la charge des départements. citeturn0search2

Les départements concernés incluaient notamment l’intégralité des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie, ainsi qu’une majorité de départements des Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire et Île-de-France. citeturn0search0

Cependant, en réponse à ces préoccupations, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé en novembre 2024 une réduction significative de l’effort financier demandé aux départements, incluant des mesures telles que la diminution du taux de prélèvement sur les recettes départementales et une augmentation temporaire du plafond des droits de mutation pour les transactions immobilières. citeturn0news12

À ce jour, en avril 2025, il n’y a pas d’information indiquant que des départements français refusent l’augmentation du RSA. Les mesures prises par le gouvernement semblent avoir apaisé les tensions, et aucune suspension du versement du RSA n’a été rapportée.

navlistRéactions des départements face au budget 2025turn0news12,turn0news13

Si vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) et que vous estimez être lésé par une décision de votre département, plusieurs recours sont à votre disposition pour contester cette décision et tenter de rétablir vos droits.

**1. Recours administratif préalable :**

Avant toute action en justice, il est impératif d’effectuer un recours administratif auprès du président du conseil départemental. Ce recours doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans votre courrier, exposez clairement les motifs de votre contestation et joignez tous les justificatifs pertinents. Un modèle de lettre est disponible sur le site Aide-Sociale.fr citeturn0search3.

**2. Médiation préalable obligatoire (MPO) :**

Dans certaines régions, notamment l’Isère, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, une médiation préalable auprès du Défenseur des droits est obligatoire avant de saisir le tribunal administratif. Cette démarche vise à trouver une solution amiable au litige. Vous pouvez contacter un délégué du Défenseur des droits en ligne, par courrier ou en personne citeturn0search3.

**3. Saisine du tribunal administratif :**

Si le recours administratif et la médiation n’aboutissent pas, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal administratif compétent. Ce recours doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (ou l’absence de réponse) du président du conseil départemental. Il est recommandé de fournir une copie de la décision contestée ainsi que tous les documents justificatifs précédemment transmis. Bien que l’assistance d’un avocat ne soit pas obligatoire, elle peut être bénéfique. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Conseil d’État citeturn0search1.

**4. Procédure d’urgence (référé) :**

En cas de situation critique, une procédure en référé peut être engagée pour obtenir une décision rapide du tribunal administratif, généralement entre 48 heures et 15 jours. Cette démarche nécessite de démontrer l’urgence de votre situation et l’illégalité manifeste de la décision contestée citeturn0search2.

**Points importants à considérer :**

– **Délais à respecter :** Les recours doivent être effectués dans des délais précis, généralement deux mois après la notification de la décision contestée.

– **Documentation complète :** Joignez tous les justificatifs pertinents pour étayer votre contestation.

– **Assistance juridique :** Si nécessaire, sollicitez l’aide d’un avocat ou d’une association spécialisée pour vous accompagner dans vos démarches.

En suivant ces étapes, vous disposez de moyens légaux pour contester une décision défavorable concernant le RSA et défendre vos droits.

Citations
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Section 1 : Contentieux de l’admission à l’aide sociale (Articles L134-1 à L134-2) - Légifrance
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RSA RECOURS : UNE PROCÉDURE DE MÉDIATION OBLIGATOIRE L’obligation de recourir à une médiation pour résoudre un litige avec le Conseil départemental concernant le RSA a été mise en place dans le cadr...
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Je veux contester une décision concernant le RSA, le logement, le chômage, un handicap, etc. - Conseil d’État
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Procédures d’urgences pour rétablir les droits au RSA - Légavox
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Recours spécifiques : Aide sociale et logement - Conseil d’État
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Droit administratif et contentieux de l’Aide sociale - Légavox
* de l’obligation de se prononcer sur le recours formé à l’encontre d’une décision sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de la décision de la commission charge...
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Section 1 : Contentieux de l’admission à l’aide sociale (Articles L134-1 à L134-2) - Légifrance
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Titre III : Procédures (Articles L131-1 à L135-2) - Légifrance
Versions Informations pratiques * ReplierSection 1 : Contentieux de l’admission à l’aide sociale (Articles L134-1 à L134-2) * Article L134-1 Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 12...
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Insertion : le contrat d’engagement ne peut faire l’objet d’un recours contentieux, sauf conséquences sur le montant du RSA
Archives INSERTION : LE CONTRAT D’ENGAGEMENT NE PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS CONTENTIEUX, SAUF CONSÉQUENCES SUR LE MONTANT DU RSA Publié le 17 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Local...
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Recours administratif préalable obligatoire contre une décision relative au RSA
Club Santé Social * INSERTION * ENFANCE * AUTONOMIE * SANTÉ * JURIDIQUE * MÉTIERS * SERVICES * Offres d’emploi * Formations * Librairie * Archives Santé Social * Indicateurs Santé Social * Ouvrages S...
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RSA : une convention entre la CAF et le département peut-elle prévoir qu’aucun recours administratif préalable n’est soumis pour avis à la CRA ?
En matière de RMI puis de RSA, les départements (parfois les métropoles) et les CAF (parfois la MSA) concluent des conventions, chacun devant se coordonner et assumer sa part de tâches, dans un cadre...
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AAH : contrôle et litige avec la Caf, quels recours ?
H.fr : Mais les dossiers sont parfois très complexes, notamment pour les personnes en situation de

Grok :
À ce jour, le 6 avril 2025, il n’existe pas de liste officielle exhaustive et définitive des départements français refusant l’augmentation du RSA de 1,7 % prévue pour avril 2025, car cette décision dépend des conseils départementaux et évolue encore. Cependant, des informations récentes permettent d’identifier une tendance claire : environ 72 à 78 départements métropolitains, principalement dirigés par des partis de droite (Les Républicains - LR, Divers Droite - DVD) et du centre (UDI, MoDem, Renaissance), refusent de financer cette hausse, en signe de protestation contre le manque de compensation financière de l’État.
Départements concernés (estimation)
Les départements refusant l’augmentation sont ceux qui ne sont pas contrôlés par des partis de gauche (comme le Parti Socialiste - PS ou le Parti Radical de Gauche - PRG). Sur les 96 départements métropolitains, environ 18 sont dirigés par la gauche et acceptent probablement la hausse. Cela laisse 78 départements potentiellement en opposition. Les rapports, comme celui de France Bleu du 1er avril 2025, mentionnent spécifiquement 72 départements, avec la Haute-Savoie rejoignant ce groupe, ce qui pourrait porter le total à 73. Voici quelques exemples notables :

Haute-Savoie (LR) : Confirmé comme refusant, selon France Bleu.
Ain (LR), Aisne (UDI), Alpes-Maritimes (LR) : Typiquement alignés avec la droite/centre, donc probablement inclus.
Haute-Marne (LR) : Dirigé par Nicolas Lacroix, figure clé de la contestation au sein de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

La liste exacte des 72 ou 73 départements n’est pas publiée dans les sources disponibles, mais elle inclut probablement la majorité des départements dirigés par LR, UDI, DVD, et certains centristes. Des exceptions existent, comme la Savoie, qui n’a pas rejoint le mouvement malgré une présidence de droite.
Contexte
Ce refus s’inscrit dans un conflit financier et politique. Les départements de droite et du centre, majoritaires au sein de l’ADF, dénoncent une charge budgétaire croissante non compensée par l’État, comme rapporté par Le Monde le 26 mars 2025. En revanche, les départements de gauche (ex. Gironde, Haute-Garonne, Côtes-d’Armor, tous PS) semblent accepter la hausse, alignés sur leurs priorités sociales.
Limites
Sans communiqué officiel de l’ADF ou des départements individuels au 6 avril 2025, le nombre précis (72, 73 ou 78) et la liste complète restent incertains. Pour une liste définitive, il faudrait consulter les annonces spécifiques de chaque conseil départemental ou un rapport consolidé postérieur à cette date.
Si vous souhaitez une analyse plus approfondie ou des mises à jour, je peux rechercher davantage d’informations sur le web ou sur X !

Ok, so the user is asking about the recourse options for RSA beneficiaries who are affected by the refusal of certain French departments to increase the RSA in April 2025. I need to provide information on what actions these beneficiaries can take if they are negatively impacted by this decision.
First, I should clarify what the RSA is and the context of the situation. The RSA, or Revenu de Solidarité Active, is a French social welfare benefit that provides a minimum income to individuals with little to no resources. In April 2025, some departments in France refused to apply the planned 1.7% increase in the RSA, which was supposed to take effect. This refusal is a form of protest against the state’s decisions that are not financially compensated, and it affects beneficiaries in those departments.
Now, regarding recourse options, I need to think about the legal and administrative avenues available to beneficiaries who feel they are being unfairly denied the increase. Since the RSA is managed at the departmental level but funded by the state, there might be some legal grounds for beneficiaries to challenge the departments’ decisions.
One possible recourse could be to file a complaint with the departmental council or the relevant administrative body. Beneficiaries might also consider contacting their local CAF (Caisse d’Allocations Familiales) or MSA (Mutualité Sociale Agricole) to inquire about the status of their benefits and whether the increase will be applied retroactively or through other means.
Another option could be to seek assistance from social workers or legal aid services that specialize in social welfare issues. These professionals might be able to provide guidance on how to navigate the situation and potentially advocate on behalf of the beneficiaries.
Additionally, beneficiaries could consider joining or forming collectives or associations to collectively voice their concerns and push for the application of the increase. There might be strength in numbers, and organized groups could have more leverage in negotiations or legal actions.
It’s also worth noting that the situation might be temporary, and the departments could eventually apply the increase once the financial disputes with the state are resolved. However, this is speculative, and beneficiaries should not rely solely on this possibility.
In terms of legal action, beneficiaries might explore the possibility of filing a lawsuit against the departments for failing to apply the legally mandated increase. However, this would likely be a complex and lengthy process, and the outcome is uncertain.
I should also mention that the information provided is based on the current understanding of the situation as of April 6, 2025, and things might change as more details emerge or as the situation evolves.
To summarize, the recourse options for RSA beneficiaries affected by the refusal of certain departments to increase the RSA in April 2025 include :
Filing a complaint with the departmental council or relevant administrative body.

Contacting local CAF or MSA for information and assistance.

Seeking help from social workers or legal aid services.

Joining or forming collectives to advocate for the application of the increase.

Exploring legal action, though this might be complex and uncertain.

It’s important for beneficiaries to stay informed about the situation and to seek support from relevant organizations and professionals to navigate this challenging circumstance.
Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) lésés par le refus de certains départements français d’appliquer l’augmentation de 1,7 % prévue en avril 2025 disposent de plusieurs recours pour contester cette décision et faire valoir leurs droits. Voici les principales options à leur disposition :
Déposer une réclamation auprès du conseil départemental : Les bénéficiaires peuvent adresser une réclamation écrite au président du conseil départemental de leur département. Cette réclamation doit expliquer la situation et demander l’application de l’augmentation du RSA. Il est recommandé d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de la démarche. Le président du conseil départemental dispose de deux mois pour répondre à cette réclamation.

Contacter la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : Bien que les départements financent le RSA, la CAF ou la MSA sont responsables du versement effectif de l’allocation. Les bénéficiaires peuvent contacter leur CAF ou MSA locale pour obtenir des informations sur l’état de leur dossier et vérifier si l’augmentation sera appliquée rétroactivement ou par d’autres moyens. Même si les départements refusent de financer la hausse, la CAF ou la MSA pourraient continuer à verser l’allocation, y compris l’augmentation, en attendant une résolution du conflit financier.

Solliciter l’aide de travailleurs sociaux ou d’associations : Les bénéficiaires peuvent se tourner vers des travailleurs sociaux, des associations de défense des droits des allocataires ou des services d’aide juridique pour obtenir des conseils personnalisés. Ces professionnels peuvent les aider à comprendre leurs droits, à préparer des réclamations ou à envisager d’autres actions.

Rejoindre ou former des collectifs : Les bénéficiaires peuvent s’associer à d’autres personnes dans la même situation pour faire pression collectivement sur les autorités départementales. Des collectifs ou des associations peuvent organiser des actions de sensibilisation, des pétitions ou des manifestations pour attirer l’attention sur le problème et pousser les départements à appliquer l’augmentation.

Envisager une action en justice : Si les démarches administratives n’aboutissent pas, les bénéficiaires pourraient envisager de porter l’affaire devant les tribunaux administratifs pour contester la décision du département. Cependant, cette option est complexe, longue et incertaine, et il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit social.

Il est important de noter que la situation pourrait évoluer, notamment si les départements et l’État parviennent à un accord sur le financement. Les bénéficiaires doivent rester informés des développements et ne pas hésiter à demander de l’aide pour naviguer dans cette situation difficile.

pages Web pertinentes

1. RSA (Revenu de Solidarité Active) : le guide complet Aide-Sociale.fr
Expérimentation du versement automatique du RSA : afin de limiter le non-recours au RSA et limiter la fraude, certains départements testent le versement automatique du RSA. Concrètement, les personnes éligibles ou les bénéficiaires reçoivent une déclaration pré-remplie qu’il suffit de valider. L’objectif est de généraliser l’automatisation en 2025 à l’ensemble du territoire.

aide-sociale.fr

2. RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % prévue au 1er avril
Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé, mercredi 26 mars, qu’ils n’appliqueront pas l’augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) prévue au 1er avril, afin de protester contre des décisions de l’Etat non compensées financièrement. « Les départements du groupe “Droite, centre et indépendants” [DCI] s’engagent à ne pas payer l’augmentation du RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) prévue au 1er avril », écrivent-ils dans un communiqué à l’issue d’un séminaire de travail. Les exécutifs départementaux refuse

lemonde.fr

3. Revenu de solidarité active (RSA) : les nouveautés applicables au 1er janvier 2025 | Institut national de la consommation
L’Institut national de la consommation vous présente les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2025 concernant le RSA. [1] Les conditions pour bénéficier du RSA Pour bénéficier du RSA, les conditions suivantes doivent être remplies : avoir au moins 25 ans,résider en France de façon stable,disposer de faibles revenus,consacrer 15 heures hebdomadaires à des activités d’insertion (depuis le 1er janvier 2025).

inc-conso.fr

4. Revenu de solidarité active (RSA) | Service-Public.fr
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

service-public.fr

5. Prestations sociales -Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ? | Service-Public.fr
Lorsque vous ne disposez pas de ressources financières ou que celles-ci sont très modestes, vous pouvez bénéficier du RSA. Depuis le 1er janvier 2025, en tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes automatiquement et obligatoirement inscrit à France Travail.

service-public.fr

6. Le revenu de solidarité active (RSA) | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Dans le respect de la procédure du contradictoire, l’allocataire du RSA qui encourt une sanction a la possibilité d’expliquer les raisons qui l’ont amené à ne pas se conformer à ses obligations. Le référent de l’allocataire ou les services du département doivent informer l’de la marche à suivre et des modalités de recours.

solidarites.gouv.fr

7. Prestations sociales -RSA : expérimentation des 15 heures d’activité dans 29 nouveaux départements à partir de mars 2024 | Service-Public.fr
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit, en revanche, qu’à partir du 1er janvier 2025 (lorsque le dispositif devrait être généralisé) « le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu’il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement ; ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat ».

service-public.fr

8. Réforme RSA : 15 heures d’activité obligatoire en 2025 Aide-Sociale.fr
Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) est entrée pleinement en vigueur. Cette refonte vise à renforcer l’insertion professionnelle des bénéficiaires tout en réduisant les inégalités d’accès à l’emploi.

aide-sociale.fr

9. Quelles conditions pour bénéficier du RSA en 2025 ? | Mes-Allocs.fr
Bénéficiez du RSA pendant votre grossesse Contrat d’engagement du RSA : conditions, montants Contrat d’engagement RSA : quelles obligations en 2025 ? Quelles sont les conditions pour toucher le RSA socle ? Notification de rejet RSA, quels sont les recours ? Quelles conditions pour toucher le RSA jeune actif ? RSA avant 25 ans : conditions RSA couple : quelles sont les conditions d’attribution ? Quelles conditions pour bénéficier du RSA lorsqu’on est au chômage ? RSA : quelles conditions, quel montant ? Le Revenu de Solidarité Active de la CAF RSA 2025 : conditions, montants, démarches

mes-allocs.fr

10. RSA : demandeur de 25 ans et plus | Service-Public.fr
Note d’information du 18 avril 2012 relative aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (PDF - 55.1 KB) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l’expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux · Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole ... Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025

service-public.fr

11. AAH, RSA... Quels nouveaux montants le 1er avril 2025 ?
De même, le Revenu de solidarité active (RSA), dont le montant varie selon la composition du foyer, s’élève désormais à 646,52 euros pour une personne seule, 969,78 euros pour un couple ou une personne isolée avec un enfant et 1 163,73 euros pour un couple avec un enfant ou une famille monoparentale avec deux enfants. Les familles nombreuses bénéficieront de l’augmentation la plus importante.

informations.handicap.fr

12. RSA : extension de l’expérimentation à 47 départements | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
​Dans le cadre de l’objectif prioritaire du Gouvernement de réduire le taux de chômage autour de 5 %, l’expérimentation des nouvelles modalités d’accompagnement des allocataires au RSA est étendue à 47 départements à partir de mars 2024. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a dévoilé vendredi 1er mars la liste des 29 nouveaux départements sélectionnés.

solidarites.gouv.fr

13. Recours RSA : quelles sont les modalités ? | Mes-Allocs.fr
Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations : ... Pour connaitre le montant exact auquel vous avez droit, réalisez une simulation RSA en ligne ! Depuis début mars 2025, la déclaration trimestrielle est simplifiée grâce à un formulaire pré-rempli, intégrant automatiquement certains revenus avec la possibilité de corrections.

mes-allocs.fr

14. RSA (Revenu de Solidarité Active) : conditions, montant, démarches
Internet gratuit pour les bénéficiaires du RSA : conditions, montant, démarches RSA socle et RSA chapeau : quelles sont les différences ? RSA en 2025 : date de versement et montants RSA : le cumul avec d’autres aides est-il possible ? Est-ce que le RSA est insaisissable ? Contrôle RSA : définition et déroulement de l’opération Suspension RSA : motifs, sanctions, recours Aides au logement et RSA : découvrez toutes les aides mises en place pour vous Quelles sont les aides au transport disponibles pour les bénéficiaires du RSA ?

mes-allocs.fr

15. Quel est le montant du RSA en 2025 ? | Mes-Allocs.fr
Depuis début mars 2025, plusieurs évolutions impactent le RSA jeune. Le montant de l’aide est revalorisé selon la composition du foyer, et les bénéficiaires doivent désormais effectuer 15 à 20 heures d’activité par semaine pour continuer à percevoir le RSA. La déclaration trimestrielle est simplifiée grâce à un formulaire pré-rempli, intégrant automatiquement certains revenus avec la possibilité de corrections.

mes-allocs.fr

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) lésés par le refus de certains départements français d’appliquer l’augmentation de 1,7 % prévue en avril 2025 disposent de plusieurs options pour contester cette décision et faire valoir leurs droits. Voici les principaux recours possibles :
1. Déposer une réclamation auprès du conseil départemental
Les bénéficiaires peuvent adresser une réclamation écrite au président du conseil départemental de leur département. Cette démarche consiste à expliquer leur situation et à demander l’application de l’augmentation du RSA. Pour conserver une preuve, il est conseillé d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Le conseil départemental dispose généralement de deux mois pour répondre.
2. Contacter la CAF ou la MSA
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon le régime auquel ils sont affiliés, gèrent le versement effectif du RSA. Les bénéficiaires peuvent contacter leur CAF ou MSA locale pour :

Obtenir des informations sur l’état de leur dossier.
Vérifier si l’augmentation pourrait être appliquée rétroactivement ou par d’autres moyens, même en cas de refus initial du département.

3. Solliciter l’aide de travailleurs sociaux ou d’associations
Des travailleurs sociaux, des associations de défense des droits des allocataires ou des services d’aide juridique peuvent fournir un accompagnement personnalisé. Ces professionnels peuvent :

Expliquer les droits des bénéficiaires.
Aider à rédiger des réclamations.
Orienter vers d’autres solutions adaptées.

4. Rejoindre ou former des collectifs
En s’associant à d’autres bénéficiaires dans la même situation, il est possible de créer une pression collective sur les départements. Les actions possibles incluent :

L’organisation de pétitions.
Des manifestations ou des campagnes de sensibilisation pour pousser les autorités à appliquer l’augmentation.

5. Envisager une action en justice
Si les démarches administratives échouent, les bénéficiaires peuvent envisager de saisir un tribunal administratif pour contester la décision du département. Cette option est cependant :

Complexe : elle nécessite une bonne compréhension des procédures juridiques.
Longue : le traitement peut prendre plusieurs mois ou années.
Incertaine : l’issue dépend de l’interprétation juridique de la situation. Il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit social.

Remarques importantes

La situation pourrait évoluer, notamment si un accord est trouvé entre les départements et l’État sur le financement de l’augmentation. Il est donc essentiel de rester informé des développements.
Pour maximiser leurs chances de succès, les bénéficiaires devraient combiner plusieurs de ces recours et ne pas hésiter à demander de l’aide à des professionnels ou des organisations compétentes.

En résumé, bien que la situation soit complexe, les bénéficiaires ont des leviers d’action pour faire entendre leur voix et tenter d’obtenir l’application de l’augmentation du RSA à laquelle ils ont droit.
Avertissement : Grok n’est pas avocat ; veuillez en consulter un. Ne partagez pas d’informations permettant de vous identifier.

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Hausse du RSA de 1,7% : des départements refusent de la payer
Le RSA sera revalorisé de 1,7 % au 1er avril 2025, mais plusieurs départements refusent de financer cette augmentation.
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« En fin d’année, si on ne peut plus payer le RSA, la CAF se ...
La session de printemps, qui s’ouvre lundi 7 avril, sera marquée par la présentation et le vote du budget primitif 2025
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Économie. Refus d’appliquer la hausse du RSA : votre département est-il concerné ?
Mercredi 26 mars, 72 départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé qu’ils ne financeront pas la majoration de 1,7 % du RSA, pour dénoncer le transfert de nouvelles charges sociales sans compensation financière de la part de l’État. Nos départements sont-ils concernés ? Une revalorisation du Revenu de solidarité active (RSA) dès le 1 er avril... mais pas pour tout le monde ? Mercredi 26 mars, dans un communiqué, à l’issue d’un séminaire de travail, les départements dirigés par la...
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RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % prévue au 1er avril
Ces départements annoncent avoir pris cette décision afin de protester contre des décisions de l’Etat non compensées financièrement.
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RSA : les Alpes-Maritimes refusent d’appliquer la hausse prévue de ...
Comme annoncé par le ministère du Travail cette semaine, plusieurs aides versées par la CAF vont augmenter de 1,7% le 1er avril prochain. Concernant le RSA, cette hausse ne s’appliquera pas dans le département des Alpes-Maritimes. Le conseil départemental des Alpes-Maritimes, présidé depuis 2017 par Charles Ange Ginésy (LR), a annoncé vendredi 28 mars qu’il ne mettrait pas en application la hausse de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) prévue par le gouvernement pour avril 2025. "Ce refus vient d’une part du manque de concertation et d’une décision unilatérale qui met en péril les finances du département", justifie Jean-Pierre Lafitte, chargé de mission sur le RSA au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, à BFMTV. Dans le département, environ 16 800 allocataires du RSA sont concernés. "Il faut voir que 1,7% d’augmentation, c’est 2 millions d’euros en plus sur un budget que nous consacrons au département de 110 millions", poursuit Jean-Pierre Lafitte. Cette non-revalorisation représente donc une perte moyenne d’un peu moins de 10 euros par mois pour chaque bénéficiaire. Bientôt d’autres départements ? Mercredi 26 mars, plusieurs autres départements du groupe ’"droite, centre et indépendants" se sont engagés "à ne pas payer l’augmentation du RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) prévue au 1er avril", ont-ils déclaré via un communiqué à l’issue d’un séminaire de travail. Les conseils départementaux concernés refusent ainsi "toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement", estimant que le modèle social français "a un prix" et que "chacun doit bien comprendre que son coût ne peut pas être assumé par les seuls départements". "Les caisses d’Allocations familiales (CAF) ont versé 3,05 milliards d’euros de revenu de solidarité active (RSA) au titre du 4ème trimestre 2024, correspondant à une hausse de 4,0 % sur un an", note l’organisme au 13 mars 2025. "Cette évolution s’explique par la progression de 3,8 % du montant moyen versé, liée à la revalorisation de la prestation au 1er avril 2024", conclut-il. Par ailleurs, la CAF note que le nombre de bénéficiaires du RSA reste "stable" au niveau national, comptant près de 1,83 million de foyers au dernier trimestre 2024.
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RSA : Voici la liste des départements qui veulent supprimer les ...
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) pourrait connaître un bouleversement majeur dans 71 départements français. Cette allocation, qui soutient les personnes en difficulté financière, fait l’objet d’un bras de fer entre les collectivités locales et le gouvernement. La menace d’une suspension du RSA dès le 1er janvier 2025 plane sur…
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Le RSA s’élève à 635,70€ pour une personne seule. Versé par la CAF, il garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources.
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Budget 2025 : les départements de droite menacent de suspendre le ...

# Les Départements Français Refusant l’Augmentation du RSA en Avril 2025

La revalorisation de 1,7% du Revenu de Solidarité Active (RSA) prévue au 1er avril 2025 fait l’objet d’une contestation sans précédent. Pas moins de 72 départements français sur 104, principalement dirigés par la droite et le centre, ont annoncé leur refus de financer cette hausse, provoquant une crise institutionnelle majeure entre les collectivités territoriales et l’État.

## Le mouvement de contestation et ses raisons

Le 26 mars 2025, les départements du groupe "Droite, centre et indépendants" (DCI) ont publié un communiqué annonçant leur décision de ne pas payer l’augmentation du RSA à la Caisse d’allocations familiales prévue au 1er avril[4]. Ce refus s’inscrit dans un contexte plus large de protestation contre les décisions gouvernementales jugées unilatérales et insuffisamment compensées financièrement[1].

Les départements contestataires justifient leur position par une situation budgétaire de plus en plus contrainte. Ils font face à une double difficulté : d’une part, une baisse significative de leurs recettes, notamment des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liée au ralentissement du marché immobilier, et d’autre part, une augmentation des dépenses sociales, accentuée par l’inflation et la crise économique[1]. Les départements estiment leurs dépenses supplémentaires pour l’année 2025 à près d’un milliard d’euros[1].

Dans leur communiqué, ils précisent également refuser de payer "toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement", estimant que le modèle social français "a un prix" et que "son coût ne peut pas être assumé par les seuls départements"[4].

## Les départements concernés par le refus

La fronde concerne 72 des 104 départements et collectivités à compétence départementale en France[3][4]. Parmi les départements explicitement mentionnés comme refusant d’appliquer la hausse, on retrouve :

### Départements alpins et du Sud-Est
– Alpes-Maritimes[1]
– Hautes-Alpes (dirigées par Jean-Michel Arnaud, Les Centristes)[3]
– Alpes-de-Haute-Provence (dirigé par Eliane Bareille, LR)[3]
– Haute-Savoie (dirigé par Martial Daddier, LR)[3]
– Vaucluse (dirigé par Dominique Santini, LR)[3]
– Drôme (dirigée par Marie-Pierre Mouton, LR)[3]
– Ardèche (dirigé par Olivier Amrane, LR)[3]
– Isère (dirigé par Jean-Pierre Barbier, ex-LR)[3]
– Ain (dirigé par Jean Deguerry, DVD-LR)[3]

### Départements du Nord et de l’Est
– Marne[1]
– Somme[1]
– Oise[1]
– Seine-et-Marne[1]
– Bas-Rhin[1]
– Vosges[1]

Il est important de noter que certains départements, bien que dirigés par la droite, ont fait le choix de ne pas rejoindre ce mouvement. C’est le cas notamment de la Savoie, présidée par Hervé Gaymard (DVD), qui finance comme prévu la hausse du RSA pour ses 3 900 bénéficiaires[3].

La Charente-Maritime, dirigée par Sylvie Marcilly (Horizons), appliquera également le relèvement du RSA de 1,7%, tout en se déclarant "solidaire" des départements refusant de payer cette hausse[2].

## Impact sur les bénéficiaires et montants concernés

### Les montants de la revalorisation

La revalorisation de 1,7% du RSA au 1er avril 2025 devait porter le montant forfaitaire pour une personne seule de 635,71 euros à 646,52 euros par mois, soit une augmentation de 10,81 euros[1][3]. Pour les autres configurations familiales, les montants prévus étaient :
– Couples ou familles monoparentales avec un enfant : 696,78 euros (contre 953,57 euros auparavant, ce qui semble être une erreur dans les données)[3]
– Couples ou familles avec deux enfants : 1 163,73 euros (contre 1 144,28 euros)[3]
– Couples avec deux enfants : 1 357,68 euros (contre 1 334,99 euros)[3]
– Couples avec trois enfants : 1 616,29 euros (augmentation de 27,02 euros)[1][3]

### Les bénéficiaires touchés

Selon la Caisse nationale des allocations familiales, le nombre de bénéficiaires du RSA atteignait près de 1,83 million de foyers au dernier trimestre 2024, représentant environ 3,6 millions de personnes[3].

Dans les départements ayant refusé d’appliquer la hausse, le nombre de bénéficiaires varie considérablement :
– Isère : 15 360 bénéficiaires sur 1 291 380 habitants[3]
– Vaucluse : 9 160 bénéficiaires sur 568 702 habitants[3]
– Drôme : 7 570 bénéficiaires sur 521 432 habitants[3]
– Haute-Savoie : 5 820 bénéficiaires sur 849 583 habitants[3]
– Ain : 5 420 bénéficiaires sur 671 289 habitants[3]
– Ardèche : 4 200 bénéficiaires sur 333 229 habitants[3]
– Alpes-de-Haute-Provence : 2 770 allocataires sur 167 179 habitants[3]
– Hautes-Alpes : 1 620 allocataires sur 141 677 habitants[3]

## Conséquences et perspectives

Malgré le refus des départements de financer la hausse, les bénéficiaires du RSA devraient quand même recevoir l’augmentation prévue. En effet, selon les déclarations des représentants départementaux, ce sont les Caisses d’allocations familiales (CAF) qui devraient payer la différence[1].

Cette situation est révélatrice des tensions croissantes entre l’État et les collectivités territoriales concernant le financement des politiques sociales. Depuis le 1er janvier 2004, ce sont les conseils départementaux qui sont responsables du financement du RSA, puisant dans leurs budgets respectifs pour verser les sommes dues aux bénéficiaires via la CAF et la MSA[1].

Certains départements, comme la Charente-Maritime, préviennent déjà qu’en cas de difficultés financières accrues, ils pourraient être dans l’incapacité de payer le RSA d’ici la fin de l’année : "En fin d’année, si on ne peut plus payer le RSA, la CAF se débrouillera", a déclaré Sylvie Marcilly, présidente du Conseil départemental de Charente-Maritime[2].

## Conclusion

Le refus massif de 72 départements français de financer la hausse de 1,7% du RSA au 1er avril 2025 marque une étape importante dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Cette fronde, menée principalement par des départements dirigés par la droite et le centre, s’inscrit dans un contexte plus large de contestation du transfert de charges sociales sans compensation financière adéquate.

Si cette situation ne devrait pas, dans l’immédiat, pénaliser les bénéficiaires du RSA qui devraient recevoir leur allocation revalorisée via les CAF, elle pose néanmoins la question de la pérennité du système actuel de financement des politiques sociales en France et pourrait préfigurer d’autres tensions budgétaires entre l’État et les départements dans les mois à venir.

Citations :
[1] https://demarchesadministratives.fr/actualites/des-departements-refusent-payer-augmentation-du-rsa-1er-avril-2025
[2] https://www.sudouest.fr/politique/en-fin-d-annee-si-on-ne-peut-plus-payer-le-rsa-la-caf-se-debrouillera-en-charente-maritime-un-budget-sous-contrainte-pour-le-departement-23867808.php
[3] https://www.ledauphine.com/economie/2025/04/03/refus-d-appliquer-la-hausse-du-rsa-votre-departement-est-il-concerne
[4] https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/03/26/rsa-les-departements-diriges-par-la-droite-et-le-centre-refusent-d-appliquer-la-hausse-de-1-7-prevue-au-1er-avril_6586542_3224.html

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Économie. Refus d’appliquer la hausse du RSA : votre département ...
# Économie Refus d’appliquer la hausse du RSA : votre département est-il concerné ?

Mercredi 26 mars, 72 départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé qu’ils ne financeront pas la majoration de 1,7 % du RSA, pour dénoncer le transfert de nouvelles charges sociales sans compensation financière de la part de l’État. Nos départements sont-ils concernés ?

Une revalorisation du Revenu de solidarité active (RSA) dès le 1

er avril... mais pas pour tout le monde ?

Mercredi 26 mars, dans un communiqué, à l’issue d’un séminaire de travail, les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé qu’ils n’appliqueront pas l’augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) prévue au 1er avril, afin de protester contre des décisions de l’֤État non compensées financièrement.

Une opposition qu’ils justifient par une explosion de leurs dépenses sociales et une chute de leurs recettes issues de l’immobilier, après des années d’embellie.
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RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d ...
Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé, mercredi 26 mars, qu’ils n’appliqueront pas l’augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) prévue au 1 er avril, afin de protester contre des décisions de l’Etat non compensées financièrement.
« Les départements du groupe ’droite, centre et indépendants’ [DCI] s’engagent à ne pas payer l’augmentation du RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) prévue au 1 er avril », écrivent-ils dans un communiqué à l’issue d’un séminaire de travail.
Les exécutifs départementaux refusent également de payer « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement », estimant que le modèle social français « a un prix » et que « chacun doit bien comprendre que son coût ne peut pas être assumé par les seuls départements ».
Cette décision, qui concerne 72 des 104 départements et collectivités à compétence départementale de France, intervient à quelques jours d’un comité des financeurs qui doit réunir les acteurs des solidarités autour de Catherine Vautrin, ministre du travail et des solidarités.
Description : Ces départements annoncent avoir pris cette décision afin de protester contre des décisions de l’Etat non compensées financièrement.
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Olivier Decarre - Le Revenu

Les bénéficiaires du RSA dans les départements refusant la revalorisation de 1,7% prévue en avril 2025 disposent de plusieurs recours, malgré le blocage institutionnel :

### **Recours administratifs**
1. **Réclamation auprès des CAF** : Les allocataires peuvent contester le non-versement de la hausse via un formulaire de réclamation disponible sur leur compte CAF en ligne ou sur place. Les Caisses d’allocations familiales, chargées du versement technique, sont tenues de répondre sous 2 mois[6].
2. **Saisine du Défenseur des droits** : En cas de réponse insatisfaisante, un recours gratuit est possible auprès de cette institution pour discrimination ou non-respect des droits sociaux[6].

### **Recours collectifs**
– **Actions en justice contre les départements** : Des associations (comme le Secours Catholique ou la Fondation Abbé Pierre) pourraient engager des contentieux pour manquement à l’obligation légale de revalorisation. Une jurisprudence récente (2023) a déjà condamné un département pour retard de paiement[6].
– **Pétitions et mobilisations citoyennes** : Des collectifs locaux organisent des actions de sensibilisation (ex. : #RSAJustice) pour faire pression sur les élus[4].

### **Solutions alternatives**
– **Demande d’aides exceptionnelles** : Les CCAS (Centres communaux d’action sociale) peuvent octroyer des secours d’urgence sous conditions de ressources[6].
– **Accompagnement social renforcé** : Les départements contestataires (comme le Rhône[5]) proposent parfois des mesures compensatoires (formations, aides à l’insertion).

**À noter** : Les CAF continueront à verser le RSA revalorisé malgré le refus des départements, ces derniers risquant ensuite un contentieux financier avec l’État[1][3]. Les bénéficiaires ne devraient donc pas subir de baisse immédiate, mais la pérennité du système reste incertaine[2].

Citations :
[1] https://www.ledauphine.com/economie/2025/04/03/refus-d-appliquer-la-hausse-du-rsa-votre-departement-est-il-concerne
[2] https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/03/26/rsa-les-departements-diriges-par-la-droite-et-le-centre-refusent-d-appliquer-la-hausse-de-1-7-prevue-au-1er-avril_6586542_3224.html
[3] https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/rsa-le-departement-des-alpes-maritimes-annonce-qu-il-n-appliquera-pas-la-hausse-de-1-7_AV-202503290187.html
[4] https://groupepcf-citoyens94.com/2025/03/28/le-val-de-marne-refusera-t-il-aussi-lapplication-de-la-hausse-de-17-du-rsa/
[5] https://tribunedelyon.fr/politique/departement-rhone-refuse-dappliquer-hausse-rsa/
[6] https://www.aide-sociale.fr/rsa/
[7] https://www.moneyvox.fr/votre-argent/actualites/101506/rsa-france-travail-sanctions-voici-les-nouvelles-obligations-des-beneficiaires-en-2025

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Réponse de Perplexity : pplx.ai/share

Gemini :
Selon les informations disponibles, **72 départements français** ont annoncé leur refus de prendre en charge l’augmentation du RSA de 1,7 % entrée en vigueur en avril 2025.

Parmi ces départements, on retrouve notamment :

* L’Aisne
* L’Ain
* L’Allier
* Les Alpes-de-Haute-Provence
* Les Alpes-Maritimes
* L’Ardèche
* L’Aube
* L’Aveyron
* Le Bas-Rhin
* Les Bouches-du-Rhône
* Le Calvados
* Le Cantal
* La Charente-Maritime
* Le Cher
* La Côte-d’Or
* La Corrèze
* La Creuse
* Les Deux-Sèvres
* Le Doubs
* La Drôme
* L’Eure
* Eure-et-Loir
* Le Finistère
* La Haute-Loire
* ... et une soixantaine d’autres.

Ces départements protestent contre le manque de compensation financière de l’État pour cette augmentation, qu’ils doivent supporter alors que beaucoup font face à des difficultés financières.

Il est important de noter que, malgré ce refus de financement de la part des départements, **l’augmentation du RSA est bien effective pour les bénéficiaires depuis le 1er avril 2025**. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) assurent le versement de l’allocation revalorisée.

Dans les départements qui refusent de financer l’augmentation du RSA en avril 2025, les bénéficiaires ne sont **pas directement lésés dans le versement de leur allocation**. En effet, l’augmentation de 1,7 % est effective depuis le 1er avril 2025 et est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), indépendamment de la décision du département de prendre en charge ou non cette hausse.

Cependant, le refus de financement par les départements pourrait avoir des **conséquences indirectes** à plus long terme sur les politiques d’insertion et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA au niveau local, si les budgets départementaux sont contraints.

**Concernant les recours possibles pour les bénéficiaires du RSA en général (et qui pourraient s’appliquer en cas de difficultés liées à la mise en œuvre du RSA, même si l’augmentation est versée) :**

Si un bénéficiaire rencontre un problème avec le versement de son RSA (montant incorrect, suspension injustifiée, etc.), il dispose de plusieurs voies de recours :

1. **Contacter directement la CAF ou la MSA :** C’est la première étape pour signaler un problème et demander des explications ou une rectification.
2. **Recours administratif auprès du Président du Conseil Départemental :** Si la réponse de la CAF/MSA ne satisfait pas le bénéficiaire, il peut adresser un courrier de recours administratif au Président du Conseil Départemental (puisque le RSA est géré conjointement). Ce recours doit être motivé et envoyé dans un délai précis (généralement deux mois suivant la décision contestée). Il est conseillé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
3. **Médiation auprès du Défenseur des Droits :** Le Défenseur des Droits peut être saisi gratuitement pour tenter de trouver une solution amiable entre le bénéficiaire et l’administration. Il peut être contacté en ligne, par courrier ou en rencontrant un délégué local. Dans certains départements expérimentaux, une médiation préalable obligatoire auprès du Défenseur des Droits est requise avant de saisir le tribunal administratif.
4. **Recours contentieux devant le Tribunal Administratif :** En cas de rejet du recours administratif ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le bénéficiaire peut saisir le Tribunal Administratif compétent pour son lieu de résidence. Le délai pour saisir le tribunal est généralement de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou de l’expiration du délai de réponse du recours administratif. **Il est important de noter que dans le cadre d’un recours contentieux, il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat.** Cependant, cela peut être fortement conseillé pour la complexité des procédures juridiques.
5. **Aide Juridictionnelle :** Si le bénéficiaire a de faibles ressources, il peut demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie des frais de justice (notamment les honoraires d’avocat s’il en choisit un). Les conditions d’éligibilité et les démarches pour l’aide juridictionnelle sont disponibles sur le site du Service Public et auprès des tribunaux.
6. **Services d’aide et de conseil :** Des associations et des permanences d’accès au droit peuvent offrir des informations et un accompagnement gratuit pour comprendre les droits et les démarches à effectuer en cas de litige lié au RSA.

**Dans le contexte spécifique du refus de financement de l’augmentation par les départements :**

Il est peu probable qu’un bénéficiaire puisse faire un recours direct contre la décision du département de ne pas prendre en charge l’augmentation, car cette décision concerne le financement entre l’État et le département, et non directement le droit individuel du bénéficiaire à percevoir le RSA augmenté.

Cependant, si ce refus de financement entraînait des décisions individuelles préjudiciables (par exemple, une réduction des services d’accompagnement à l’insertion qui sont liés au RSA et gérés par le département), les recours mentionnés ci-dessus pourraient être envisagés en contestant la décision individuelle spécifique.

Il est donc crucial pour les bénéficiaires de rester informés de leurs droits et des éventuelles conséquences locales des décisions prises par leur département concernant le RSA. En cas de problème concret, il est recommandé de suivre les étapes de recours habituelles auprès de la CAF/MSA, du Conseil Départemental et, si nécessaire, du Défenseur des Droits ou du Tribunal Administratif.

Deepseek :
Okay, let’s tackle this user question : "Quels sont les départements français qui refusent l’augmentation du RSA en avril 2025 ?" So, the user wants to know which French departments are refusing to implement the RSA increase in April 2025.

First, I need to go through the provided search results to find the relevant information. The search results include several webpages, mostly in French, discussing the departments refusing the RSA increase. Let’s start by skimming each webpage to identify which ones mention the list of departments.

Looking at webpage 1, it mentions that 72 out of 104 departments and collectivities are refusing the increase, led by right and center political groups. However, it doesn’t list the specific departments here. Webpage 3 talks about Haute-Savoie joining the 72 departments, but again, no list. Webpage 5, however, seems to have a detailed list of the 72 departments. The URL is from merci pour l’info, and the content includes a list with departments like Aisne, Ain, Allier, etc., including some overseas territories. Webpage 7 also mentions 68 departments but lists some examples like Alpes-Maritimes, Marne, Somme, etc. Wait, there’s a discrepancy here : 72 vs. 68. Hmm, need to check the dates. Webpage 5 is from 2025-03-26, and webpage 7 is from 2025-03-27, but the user’s question is as of 2025-04-06. Webpage 8 from 2025-04-02 mentions Haute-Savoie joining the 72, so maybe the count increased from 68 to 72 as more departments joined.

Webpage 5 provides the full list, which includes 72 departments. Webpage 7 mentions 68, perhaps an earlier count. Since the user’s question is on April 6th, the latest info would be from webpage 3, 5, and 8, which mention 72 departments. The list in webpage 5 is comprehensive, including mainland and overseas departments. The user is asking for the list, so I should present the main departments from that list, noting that there are 72 in total and provide some examples. Also, webpage 8 confirms Haute-Savoie’s inclusion, which might not be in the initial list in webpage 5, but since webpage 5’s list includes La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, etc., maybe Haute-Savoie was already part of the 72. Wait, in webpage 3, Haute-Savoie joins the 72, implying they were part of the original 72. But webpage 5’s list includes "Haute-Savoie" ? Let me check. The list in webpage 5 includes "Haute-Loire", "Haute-Marne", "Hautes-Alpes", "Haut-Rhin", "Hauts-de-Seine", "Isère", etc., but not Haute-Savoie. However, webpage 3 says that Haute-Savoie joined, making the total 72. So maybe the original list in webpage 5 was 71, and Haute-Savoie became the 72nd. But the user needs the full list as of April 6th. However, since the user can’t see the full content, I have to rely on the provided data. Webpage 5’s list is the most comprehensive, so I should cite that. The answer should mention that 72 departments led by right and center are refusing, and refer to the list in webpage 5. However, since the list is long, it’s better to provide some examples and note that the full list is available in the sources. Also, mention Haute-Savoie’s inclusion from webpage 3 and 8. Additionally, webpage 7 mentions 68, but that’s probably outdated as later webpages mention 72. So the correct count is 72.

So, the answer should state that 72 departments are refusing, led by right and center, and provide examples from the list in webpage 5, note that Haute-Savoie joined them (webpage 3 and 8), and mention that the full list can be found in the sources. Also, clarify that despite their refusal, the beneficiaries will still receive the increased amount as the CAF will cover it (mentioned in webpages 5 and 7). Make sure to cite the relevant sources for each part.

Search results
lemonde.fr2025/03/261
RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % prévue au 1er avril
Ces départements annoncent avoir pris cette décision afin de protester contre des décisions de l’Etat non compensées financièrement.
service-public.fr2025/01/162
Prestations sociales -Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ? | Service-Public.fr
Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ?
francebleu.fr2025/04/013
La Haute-Savoie rejoint les 72 départements refusant de financer l’augmentation du RSA - ici
Le conseil départemental de Haute-Savoie, annonce ce mardi qu'ils n'appliquera pas l'augmentation de 1,7% du Revenu de solidarité active (RSA) prévue en ce 1er avril, afin de protester contre des décisions de l'Etat non compensées financièrement. Des départements dirigés par la droite ...
solidarites.gouv.fr4
1er janvier 2025 : changements et nouvelles mesures | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Revalorisations des prestations sociales, évolutions, service public de la petite enfance… Retrouvez les nouvelles mesures et changements en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
lefigaro.fr2025/04/015
RSA, arrêts maladie, PTZ, frais de notaire... Ce qui change en avril 2025
Revalorisation des aides sociales, nouvelles règles d’indemnisation du chômage... Le Figaro fait le point sur les changements à prévoir à partir du 1er avril.
mercipourlinfo.fr6
Hausse du RSA : ces 72 départements où les allocataires pourraient ne pas bénéficier de la revalorisation | Merci pour l’info
Comme il l’avait annoncé à ... du RSA atteindra 1,7 % en 2025, « en lien » avec le ralentissement de l’inflation. En 2024, une augmentation de 4,6 % est intervenue suivant un décret du 29 avril, publié le lendemain au Journal officiel. ... Perso, je détestais le service militaire. J'ai refusé de faire les ...
informations.handicap.fr7
AAH, RSA... Quels nouveaux montants le 1er avril 2025 ?
1033,32 euros, c'est le nouveau montant de référence de l'AAH. Comme chaque année, le 1er avril, certaines prestations familiales et minima sociaux sont revalorisés. En 2025, cette hausse, calculée sur l'évolution de l'inflation, s'élève à 1,7 %.
demarchesadministratives.fr2025/03/278
Hausse du RSA de 1,7% : des départements refusent de la payer
À noter : ce mouvement de refus concerne 68 départements français. Parmi eux, on retrouve notamment les Alpes-Maritimes, la Marne, la Somme, l’Oise, la Seine-et-Marne, le Bas-Rhin, ainsi que les Vosges. Mais alors une question se pose : les bénéficiaires du RSA vont-ils bien voir leur allocation augmenter de 1,7 % au 1er avril 2025 ...
net-actuality.org2025/03/299
RSA 2025 : la hausse prévue au 1er avril crée un bras de fer avec 72 départements
Ainsi, le mois prochain, il doit y avoir une nouvelle hausse du RSA. Mais de nombreux départements refusent de l'appliquer… · © iStock / fcafotodigital - RSA 2025 : la hausse prévue au 1er avril crée un bras de fer avec 72 départements ... Le revenu de solidarité active doit augmenter au ...
lemessager.fr2025/04/0210
Comme 72 autres Départements, la Haute-Savoie refuse d’appliquer la hausse du RSA - Le Messager
Mais, mercredi 26 mars, les ... l’augmentation du RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) » afin de protester contre des décisions de l’État non compensées financièrement. À lire aussi | CAF : cette année, les allocations ne seront pas versées le 5 avril, voici pourquoi · Le conseil départemental de la Haute-Savoie explique sa décision : « Alors que les dépenses supplémentaires à venir en 2025 sont d’ores ...
aide-sociale.fr2022/04/0511
Augmentation du RSA : tous les nouveaux montants Aide-Sociale.fr
Une revalorisation du RSA a eu lieu au 1er avril 2025. Découvrez les nouveaux montants du RSA socle, du forfait logement et du RSA majoré.
sudouest.fr2025/03/3112
RSA, arrêt maladie, prêt à taux zéro, chômage… : ce qui change au 1er avril 2025
Le RSA, la prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés vont connaître une hausse de 1,7 % en avril. Les règles seront en revanche plus strictes pour l’allocation chômage
toutsurmesfinances.com2025/04/0313
RSA 2025 : conditions, demande, montants, dates de versements
Toutes les conditions à connaître ... d’une augmentation de 1,7% au 1er avril 2025. Le RSA ou revenu de solidarité active est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la caisse MSA (Mutualité Sociale Agricole) et financée par les départements...
cnews.fr14
RSA : voici les 71 départements où il n’y aura pas de revalorisation le 1er avril
Par CNEWS Publié le 28/03/2025 à 16:21 - Mis à jour le 28/03/2025 à 16:21 · Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé cette semaine qu'ils n'appliqueront pas l'augmentation de 1,7% du Revenu de solidarité active (RSA) prévue au 1er avril, afin de protester contre ...
lavoixdunord.fr2025/03/3015
RSA, arrêt maladie, coups de cravache, voyages... : ce qui change le 1er avril 2025 - La Voix du Nord
Revalorisation du RSA, arrêt maladie, voyage au Royaume-Uni et chômage... Nous fais...
journaldunet.fr2024/11/1816
RSA 2025 : définition, montant, conditions, démarches...
Le RSA (revenu de solidarité active) est une allocation qui assure aux personnes avec peu ou pas de ressources, un niveau minimum de revenu. Montant, revalorisation, démarches... voici ce qu'il faut savoir.
odsradio.com2025/04/0117
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie refuse de financer l’augmentation du RSA
Le tribunal judiciaire d'Annecy a jugé ce mardi 1er avril 2025, deux professionnels du parapente responsables d’un incident grave survenu le 26 octobre 2022 au Grand-Bornand. Le Département de la Haute-Savoie rejoint 72 autres départements en refusant de financer l'augmentation du RSA.
mes-allocs.fr2025/02/2518
Quelle augmentation du montant du RSA en 2025 ? | Mes-Allocs.fr
La revalorisation du RSA se fait chaque année. Découvrez tous les détails sur l'augmentation du montant du RSA en 2025.
opco2i.fr2025/03/1219
SMIC, RSA, AAH et AAS : quels sont les nouveaux montants en 2025 ?
Une augmentation d’1,9 % de l’ASS est prévue au 1ᵉʳ avril 2025, sous réserve des décisions liées à la loi de finances. ... Ce site utilise des cookies pour mesurer l’audience du site et vous proposer des vidéos et des contenus provenant de réseaux sociaux. PersonnaliserTout accepterJe refuse...
actu.fr2025/03/2720
Le RSA augmente, mais ces départements refusent de payer : quelles conséquences pour les bénéficiaires ?
Face à des charges sociales jugées insoutenables, 72 départements dirigés par la droite et le centre annoncent qu’ils n’appliqueront pas la revalorisation de 1,7 % du RSA.

**Départements français refusant l’augmentation du RSA en avril 2025**

Au 1ᵉʳ avril 2025, **72 départements** dirigés par des majorités de droite, du centre et des indépendants ont annoncé refuser de financer la revalorisation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA). Cette décision vise à protester contre des dépenses sociales imposées par l’État sans compensation financière .

### Liste des départements concernés
Parmi les 72 départements, on retrouve notamment :
– **Métropole** : Ain, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine, Isère, Nord, Rhône, Val-de-Marne, Yvelines, etc.
– **Outre-mer et collectivités** : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Province Sud de Nouvelle-Calédonie.

La **Haute-Savoie** a officiellement rejoint ce mouvement le 1ᵉʳ avril 2025, portant le total à 72 départements . En revanche, des départements comme la Savoie ont choisi d’appliquer la hausse .

### Contexte et motivations
– **Protestation financière** : Les départements dénoncent des dépenses sociales non compensées par l’État, estimant que leur situation budgétaire est fragilisée par la baisse des recettes immobilières (droits de mutation) et l’augmentation des dépenses sociales (+6 % en 2025 pour la Haute-Savoie) .
– **Impact sur les allocataires** : Malgré ce refus, les bénéficiaires du RSA percevront bien l’augmentation, car les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) prendront en charge le versement .

### Réactions et conséquences
Cette décision intervient avant un comité des financeurs prévu fin avril 2025, réunissant les acteurs des solidarités autour de la ministre Catherine Vautrin. Les départements concernés réclament un dialogue renforcé avec l’État pour éviter de devenir une "variable d’ajustement" .

Pour consulter la **liste complète des 72 départements**, vous pouvez vous référer aux sources détaillées dans les résultats de recherche .

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Search results
actu.fr2025/03/271
Le RSA augmente, mais ces départements refusent de payer : quelles conséquences pour les bénéficiaires ?
Face à des charges sociales jugées insoutenables, 72 départements dirigés par la droite et le centre annoncent qu’ils n’appliqueront pas la revalorisation de 1,7 % du RSA.
mes-allocs.fr2021/12/162
Recours RSA : quelles sont les modalités ? | Mes-Allocs.fr
Dans cet article, nous allons voir ensemble comment faire un recours légal pour un refus de Revenu de Solidarité Active (RSA).
aide-sociale.fr2024/01/193
RSA (Revenu de Solidarité Active) : le guide complet Aide-Sociale.fr
... OU Suivre les actions d’insertion ... d’emploi “raisonnables”. Si vous ne vous pliez pas à ces exigences, le président du département a le droit de suspendre le versement du RSA....
service-public.fr4
RSA : demandeur de 25 ans et plus | Service-Public.fr
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier ...
drees.solidarites-sante.gouv.fr5
Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d ...
Aller au contenu principal · L'expertise statistique publique en santé et social · Toggle navigation · Rechercher dans le site : · Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques · À la une · Précédent · Jouer le carousel automatiquement · Suivant · ...
francebleu.fr2025/04/016
La Haute-Savoie rejoint les 72 départements refusant de financer l’augmentation du RSA - ici
Le conseil départemental de Haute-Savoie, annonce ce mardi qu'ils n'appliquera pas l'augmentation de 1,7% du Revenu de solidarité active (RSA) prévue en ce 1er avril, afin de protester contre des décisions de l'Etat non compensées financièrement.
stootie.com2025/04/017
La Haute-Loire refuse l’augmentation du RSA à la CAF
Découvrez pourquoi la Haute-Loire s'oppose à l'augmentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Analyse des enjeux sociaux, économiques et politiques de cette décision qui soulève des débats au sein de la région.
ledauphine.com2025/04/038
Économie. Refus d’appliquer la hausse du RSA : votre département est-il concerné ?
Mercredi 26 mars, 72 départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé qu’ils ne financeront pas la majoration de 1,7 % du RSA, pour dénoncer le transfert de nouvelles charges sociales sans compensation financière de la part de l’État. Nos départements sont-ils concernés ?
rapportsdeforce.fr2024/12/219
RSA conditionné : avant sa généralisation, le non-recours progresse dans les territoires pilotes - Rapports de Force
A partir du 1er janvier, les expérimentations du RSA conditionné à 15 à 20 heures d’activités doivent se généraliser à l’ensemble du pays. D’abord testées dans des territoires de 18, puis 47 départements, ces expérimentations révèlent des mises en œuvre bien différentes ...
demarchesadministratives.fr2025/03/2710
Hausse du RSA de 1,7% : des départements refusent de la payer
À noter : ce mouvement de refus concerne 68 départements français. Parmi eux, on retrouve notamment les Alpes-Maritimes, la Marne, la Somme, l’Oise, la Seine-et-Marne, le Bas-Rhin, ainsi que les Vosges. Mais alors une question se pose : les bénéficiaires du RSA vont-ils bien voir leur ...
aide-sociale.fr2024/06/1911
Votre RSA a été supprimé : les motifs et les recours possibles Aide-Sociale.fr
En cas de non respect de vos obligations, le Conseil Général peut décider d'une radiation du RSA à votre encontre. Pourquoi et comment contester ? Les raisons peuvent être diverses (absence à un RDV, refus d'offres d'emploi...). Selon le motif, vous risquez une diminution du RSA voire ...
leparisien.fr2025/03/2812
« Les bénéficiaires n’ont aucune inquiétude à avoir » : la revalorisation du RSA aura bien lieu au 1er avril - Le Parisien
Remontés contre l’explosion des dépenses sociales, les 72 départements de droite et du centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % prévue au 1er avril. Le ministère du Travail et des solidarités assure que cela n’aura aucun impact sur les 1,83 million de foyers concernés.
solidarites.gouv.fr13
Le revenu de solidarité active (RSA) | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Le RSA assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer. Il est ouvert aux personnes d’au moins 25 ans et aux personnes de 18 à 24 ans sous conditions.
carenews.com14
Généralisation de la réforme du RSA, toujours contestée par les associations | Carenews INFO
Elles craignent toutefois une ... où les bénéficiaires ne répondent pas à la convocation par « défiance, abandon, méconnaissance et/ou peur de la réforme ». Aequitaz, ATD Quart monde et le Secours catholique s’alarment d’un accroissement du taux de non-recours au RSA, évalué à plus de 30 %. Selon le Secours catholique, ce taux a augmenté de 10,8 % dans les départements expérimentant ...
vos-aides.fr2022/05/1615
Radiation ou réduction du RSA : quels recours ? | Vos-Aides.fr
Sous quelles conditions peut-on vous retirer le RSA ? Comment faire un recours après une radiation ? Mes Allocs vous explique tout !
liberation.fr2023/03/2816
La Seine-Saint-Denis refuse le RSA conditionné et fustige « une grave entorse à notre République »
La Seine-Saint-Denis s’est retirée des 19 départements retenus pour tester le nouveau dispositif d’insertion des allocataires du RSA, a-t-elle annoncé lundi, refusant la logique de « conditionnalité des aides » du gouvernement.
senat.fr17
Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) - Sénat
D'après les résultats de l'enquête ... ne pas recourir à un barème formel tenant compte des prestations sociales versées (dont le RSA). Pour le rapporteur, certains de ces freins pourraient, lorsqu'ils existent, être levés par un soutien temporaire visant à soutenir les démarches de recherche d'emploi des bénéficiaires. c) Des initiatives locales visant à soutenir le revenu des allocataires reprenant une activité · La loi autorise le conseil départemental à décider ...
travail-emploi.gouv.fr18
L’accompagnement rénové des allocataires du RSA | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer durablement dans l’emploi, en aidant chaque personne

Okay, the user is asking about the recourses available for RSA beneficiaries in the departments that refused the increase in April 2025. Let me check the search results provided.

From the initial answer given by the assistant, I know that 72 departments, mostly led by right-wing or center parties, refused to fund the 1.7% RSA increase. The beneficiaries still receive the increased amount because the CAF or MSA covers it, but the departments aren’t paying. However, the user wants to know what actions the affected beneficiaries can take if they are wronged.

Looking at the search results :

Webpage 1 (mes-allocs.fr) details the different types of appeals for RSA denial, including administrative appeals to the departmental council, mediation, and going to the administrative tribunal. It also mentions that in some departments, mediation is mandatory before going to court. This is relevant for beneficiaries facing refusal or issues with their RSA.

Webpage 4 and 5 talk about specific departments refusing the increase but clarify that the beneficiaries still get the increased amount. So maybe the main issue isn’t non-payment to beneficiaries but the departments not funding it. However, if there are any issues where beneficiaries aren’t receiving the increase, the recourses from webpage 1 would apply.

Webpage 6 lists affected departments, including Haute-Savoie, Vaucluse, Drôme, Ardèche, etc. But again, the main point is that CAF is covering the increase despite departmental refusal.

Webpage 8 mentions that the CAF will pay the difference, so beneficiaries should still receive the increased amount. Therefore, perhaps the question is hypothetical, but if a beneficiary isn’t receiving their due, they can follow the standard appeal process.

Webpage 3 (service-public.fr) outlines the process for applying for RSA and contacting CAF, which could be part of the recourse steps.

So, the recourses would likely involve administrative appeals, mediation, and legal action if necessary. The key steps are : first, request a reexamination from the departmental council, then mediation if applicable, and finally, an appeal to the administrative tribunal. Also, contacting CAF directly for clarification and ensuring the payments are correct is important. Additionally, beneficiaries can seek help from organizations like Défenseur des droits or France Travail for support.

It’s important to note that even though the departments aren’t funding the increase, the CAF is still responsible for paying it. So beneficiaries shouldn’t see a reduction, but if they do, they can use these recourses. The answer should outline the steps, referencing the relevant webpages that discuss administrative procedures and mediation.

**Recours disponibles pour les bénéficiaires du RSA dans les départements refusant l’augmentation**

Les départements refusant de financer la hausse de 1,7 % du RSA en avril 2025 (comme la Haute-Savoie, la Haute-Loire, l’Isère ou le Vaucluse ) ne privent pas les allocataires de l’augmentation, car celle-ci est assurée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) . Toutefois, si des bénéficiaires rencontrent des difficultés (retards, suspensions abusives, etc.), plusieurs recours existent :

— -

### 1. **Recours administratif auprès du Conseil départemental**
– **Demande de réexamen** : En cas de refus ou de suspension du RSA, les bénéficiaires peuvent adresser un **courrier recommandé au Président du Conseil départemental** dans un délai de 2 mois après la notification. Ce courrier doit inclure les justificatifs nécessaires (pièce d’identité, notification de refus, ressources, etc.) .
– **Procédure accélérée** : Certains départements expérimentent une médiation obligatoire avant toute saisine du tribunal (ex. : Bas-Rhin, Isère, Loire-Atlantique) .

— -

### 2. **Médiation par le Défenseur des droits**
– Dans les départements concernés par l’expérimentation (comme le Bas-Rhin ou l’Isère), une **médiation est obligatoire** avant de saisir le tribunal. Le Défenseur des droits peut être contacté :
- **En ligne** via un formulaire dédié.
- **Par courrier** ou en rencontrant un délégué local .
– Ce processus vise à résoudre les litiges liés aux décisions administratives ou aux retards de versement.

— -

### 3. **Saisine du Tribunal administratif**
– Si le recours administratif ou la médiation échouent, un **recours juridictionnel** est possible dans un délai de 2 mois après la réponse du département.
- La requête doit être déposée au greffe du tribunal ou via la plateforme **Télérecours**.
- Les pièces justificatives (décision contestée, preuves de ressources) doivent être jointes .
– **Aide juridictionnelle** : Les bénéficiaires à faibles revenus peuvent obtenir une prise en charge partielle ou totale des frais d’avocat .

— -

### 4. **Contacter la CAF ou France Travail**
– **Vérification des droits** : Les allocataires doivent s’assurer que leurs déclarations trimestrielles (revenus, situation familiale) sont à jour. Depuis mars 2025, un formulaire pré-rempli simplifie ces démarches .
– **Signalement des anomalies** : En cas d’erreur de calcul ou de versement, la CAF peut rectifier le montant via une **neutralisation des ressources** exceptionnelles .
– **Accompagnement social** : France Travail propose un suivi pour les bénéficiaires soumis à des obligations d’activité (15h/semaine), avec un contrat d’engagement réciproque .

— -

### 5. **Mobilisation d’associations et syndicats**
– Des organisations comme le **Secours Catholique** ou des syndicats (CGT, CFDT) assistent les allocataires dans leurs démarches, notamment face aux **non-recours** ou suspensions abusives liées aux réformes .
– Exemple : Dans le Nord, des "Maisons du Nord emploi" accompagnent les bénéficiaires, bien que des critiques soulignent des sanctions excessives (12 000 suspensions en 2025) .

— -

### Impact des réformes 2025 sur les recours
– **Conditionnalité du RSA** : L’obligation d’activité (15h/semaine) augmente les risques de suspension, mais les bénéficiaires peuvent contester ces sanctions via les mêmes voies de recours .
– **Flou administratif** : La généralisation du RSA conditionné et le manque de moyens de France Travail complexifient l’accès aux droits, nécessitant une vigilance accrue .

— -

**En résumé**, les bénéficiaires lésés doivent :
1. **Vérifier leurs versements** via la CAF et signaler toute anomalie.
2. **Engager un recours administratif** ou une médiation si nécessaire.
3. **Saisir le tribunal** en cas de blocage persistant.
4. **S’appuyer sur des réseaux associatifs** pour un soutien concret.

Pour la **liste complète des départements concernés** et des ressources détaillées, consultez les sources officielles .

le chat :
En avril 2025, 72 départements français ont refusé l’augmentation du Revenu de Solidarité Active (RSA). Parmi ces départements, on retrouve notamment les Alpes-Maritimes, la Marne, la Somme, l’Oise, la Seine-et-Marne, le Bas-Rhin, ainsi que les Vosges

Les bénéficiaires du RSA dans les départements qui refusent l’augmentation peuvent entreprendre plusieurs démarches pour contester cette décision :

1. **Recours administratif préalable** : Les bénéficiaires peuvent demander un réexamen de leur demande auprès du Président du Conseil départemental. Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois à partir de la notification de refus
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2. **Médiation avec le Défenseur des droits** : Si le recours administratif n’aboutit pas, les bénéficiaires peuvent saisir le Défenseur des droits pour une médiation. Cette étape est obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal administratif dans certains départements
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3. **Recours contentieux devant le Tribunal administratif** : En cas de réponse défavorable à la médiation, les bénéficiaires peuvent saisir le Tribunal administratif pour contester la décision du département
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Ces démarches permettent aux bénéficiaires de faire valoir leurs droits et de contester les décisions prises par les départements concernant le RSA.