Claude :
En France, une personne assignée à résidence avec bracelet électronique peut généralement télétravailler, sous certaines conditions.

Le principe de l’assignation à résidence est de maintenir la personne à son domicile pendant les heures imposées par la décision judiciaire. Le télétravail, s’effectuant depuis le domicile, est donc compatible avec cette mesure.

Cependant, il faut respecter quelques points importants :

**Conditions à respecter :**
– Les horaires de télétravail doivent être compatibles avec les créneaux d’assignation imposés
– L’employeur doit être informé de la situation (selon les circonstances et la relation avec l’employeur)
– Aucune sortie du domicile n’est autorisée pendant les heures d’assignation, même pour des raisons professionnelles

**Autorisations possibles :**
– Pour certains rendez-vous professionnels essentiels, il est possible de demander une autorisation ponctuelle au juge d’application des peines (JAP)
– Les horaires d’assignation peuvent parfois être aménagés pour tenir compte des contraintes professionnelles

**Démarches recommandées :**
– Contacter son avocat pour vérifier la compatibilité avec les termes précis du jugement
– Éventuellement faire une demande d’aménagement auprès du JAP si nécessaire
– Informer le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la situation professionnelle

Le télétravail peut même être vu positivement par les autorités judiciaires car il favorise la réinsertion professionnelle tout en respectant la mesure de contrôle.

donc Sarkozy, si il ne va pas en prison, pourrait donner des conférences ?
Claude :
Si Nicolas Sarkozy était effectivement condamné à une assignation à résidence avec bracelet électronique (ce qui n’est pas encore définitif, ses avocats ayant annoncé un pourvoi en cassation), donner des conférences serait techniquement possible mais avec des contraintes importantes.

**Les possibilités :**
– **Conférences en visioconférence** depuis son domicile : totalement compatibles avec l’assignation à résidence
– **Conférences écrites ou enregistrées** : aucun problème

**Les limitations :**
– **Conférences en présentiel** : nécessiteraient des autorisations spécifiques du juge d’application des peines (JAP) pour chaque sortie
– Ces autorisations sont généralement accordées pour des motifs professionnels, médicaux ou familiaux essentiels
– Le JAP évaluerait au cas par cas si chaque conférence justifie une sortie

**Facteurs à considérer :**
– Les termes précis du jugement (horaires d’assignation, exceptions prévues)
– La nature et l’importance des conférences demandées
– L’attitude du JAP face à ce type de demandes

Il est important de noter que cette situation reste hypothétique tant que la procédure judiciaire n’est pas définitivement achevée. La Cour de cassation devra encore se prononcer sur le pourvoi déposé par la défense.

En pratique, beaucoup d’activités de conférence pourraient probablement se faire à distance, ce qui éviterait les complications liées aux demandes d’autorisation de sortie.