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samedi 27 septembre 2025
par  Dark Funifuteur

Quelqu’un d’assigner à résidence avec un bracelet électronique peut-il télétravailler ? par Claude

Claude : En France, une personne assignée à résidence avec bracelet électronique peut généralement télétravailler, sous certaines conditions.
Le principe de l’assignation à résidence est de maintenir la personne à son domicile pendant les heures imposées par la décision judiciaire. Le (…)

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